COMMENT DECLARER UN CHIEN DE 1ère ou 2ème CATEGORIE ?
Le principe
Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie.
1ère catégorie, les chiens d’attaque
Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
Mastiff (chiens dits boerbulls), Tosa.
2ème catégorie, les chiens de garde et de défense
Il s'agit des chiens : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
de race Rottweiler, de race Tosa,
inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
De nombreuses obligations et interdictions s’imposent aux propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2.
Pièces à fournir
Pour un chien de 1ère catégorie
un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire la carte de tatouage identifiant l’animal un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
une attestation responsabilité civile
Pour un chien de 2ème catégorie
un justificatif de race (LOF), certificat de naissance, pédigrée la carte de tatouage identifiant l’animal un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
une attestation responsabilité civile
Où se rendre ?
Les démarches de déclaration se font en Mairie, aux heures d'ouverture
