> Comptes rendus > Conseil Municipal du 23 mai 2020

Date de séance: 23 mai 2020

Date de convocation: 18 mai 2020

Date d'affichage: 26 mai 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 23 mai 2020 à 9 h 00 dans la Salle des Fêtes

Étaient présentsles nouveaux conseillers, élus lors du 1er tour des élections le 15 mars 2020, avec, dans l'ordre, selon le nombre de voix obtenues: Clara Magalhaes, David Gerbe, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Delphine Laurent, Alexandra Benso, Blandine Lamouroux, Julien Parriaux, Laure Germain, Patrice Rivier, Sophie Valette, Françoise Pouvreau, Marie-Thérèse Laurent, Bénédicte Occhipinti, Didier Chavand.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants au cours de la séance : 15

Monsieur Julien Parriaux est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR:

1°) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Françoise Pouvreau, doyenne des nouveaux conseillers prend la parole

«La convocation qui vous a été adressée, conformément aux dispositions des articles L2121-7 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la réunion de ce jour, a pour objet principal, l'installation du nouveau Conseil Municipal, et d'élire le nouveau Maire de notre commune,

Avant l'élection du Maire, et en tant que conseiller le plus âgé, je présiderai donc cette séance,

Je vais donc procéder à l'appel de tous les conseillers élus le 15 mars dernier.

Tous les conseillers élus sont présents, je déclare le quorum atteint et le Conseil Municipal de la commune de Létra, installé dans ses fonctions. «

2°) ELECTION DU MAIRE:

Je rappelle que le Maire est élu au scrutin secret (Article L 2122,4 du code général des collectivités territoriales), et à la majorité absolue par les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Madame Clara Magalhaes et Monsieur Julien Parriaux sont désignés assesseurs.

Monsieur Didier Chavand se porte candidat au siège de Maire.

Aucun autre candidat ne se présente.

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à procéder au scrutin secret à l'élection du Maire, conformément aux articles suscités du CGCT et à déposer leur bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l'urne qui leur est présentée,

Le Conseil Municipal élit Monsieur Didier CHAVAND, Maire de la commune de Létra, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc. (Délibération n° 16/2020)

Monsieur Didier CHAVAND, élu Maire de la commune, remercie le Conseil et prend la présidence de la séance.

Il remercie le Maire sortant, Monsieur Serge GABARDO, pour ses trois mandats successifs à la tête de la commune.

3°) ELECTION DES ADJOINTS

Il convient de procéder à l'élection des adjoints, conformément aux dispositions de l'article L 2122-7-2 du CGCT, créé par la Loi du 31 janvier 2007 et tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Madame Clara Magalhaes et Monsieur Julien Parriaux sont désignés assesseurs.

1er Adjoint: Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-François RIVIER

Il n'y a aucune autre candidature.

2ème Adjoint: Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Bénédicte OCCHIPINTI

Il n'y a aucune autre candidature.

3ème Adjoint: Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Laurent NANCY

Il n'y a aucune autre candidature

4ème Adjoint: Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Françoise POUVREAU

Il n'y a aucune autre candidature

Pour chaque élection d'un adjoint, les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder au scrutin secret, conformément aux articles suscités du CGCT et à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l'urne qui lui est présentée

Le Conseil Municipal élit:

1er Adjoint, Monsieur Jean-François RIVIER, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc.

2ème Adjoint, Madame Bénédicte OCCHIPINTI, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc.

3ème Adjoint, Monsieur Laurent NANCY, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour, et un bulletin blanc.

4ème Adjoint, Madame Françoise POUVREAU, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc.

Les nouveaux adjoints remercient le Conseil.

Un arrêté du Maire précisera les délégations des adjoints. (Délibération n° 17/2020)

4°) ORDRE DU TABLEAU DANS LEQUEL PRENNENT RANG LES CONSEILLERS

La préséance au sein du conseil municipal est fixée comme suit: le maire, les adjoints dans l’ordre de leur nomination, les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, déterminé selon le nombre de suffrages obtenus lors de l'élection du 15 mars 20120, et en cas de suffrages égaux, priorité est donné au Conseiller le plus âgé.

FONCTION	NOM	PRENOM	DATE DE NAISSANCE	DATE ELECTION	NOMBRE DE VOIX
MAIRE	CHAVAND	Didier	28.12.1965	15/03/2020	231
1er Adjoint	RIVIER	Jean-François	10.11.1965	15/03/2020	298
2ème Adjoint	OCCHIPINTI	Bénédicte	07.10.1973	15/03/2020	237
3ème Adjoint	NANCY	Laurent	25.02.1974	15/03/2020	296
4ème adjoint	POUVREAU	Françoise	15.04.1947	15/03/2020	283
Conseiller	MAGALHAES	Clara	29.06.1976	15/03/2020	308
Conseiller	GERBE	David	16.05.1972	15/03/2020	299
Conseiller	LAURENT	Delphine	28.09.1975	15/03/2020	296
Conseiller	BENSO	Alexandra	29.01.1977	15/03/2020	294
Conseiller	LAMOUROUX	Blandine	23.05.1980	15/03/2020	292
Conseiller	PARRIAUX	Julien	05.11.1982	15/03/2020	290
Conseiller	GERMAIN	Laure	31.07.1974	15/03/2020	288
Conseiller	RIVIER	Patrice	08.05.1974	15/03/2020	285
Conseiller	VALETTE	Sophie	16.04.1976	15/03/2020	284
Conseiller	LAURENT	Marie-Thérèse	22.12.1955	15/03/2020	237

Ce tableau restera déposé en permanence à la Mairie et un double sera adressé à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône.

Le Conseil Municipal prend acte du tableau officiel établi selon l'ordre ci-dessus. (Délibération n°18/2020)

5°) VOTE DES INDEMNITES ATTRIBUEES AU MAIRE ET A SES ADJOINTS

Conformément aux articles L.2123-20 et L.2123-24, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut (IB) terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. En fonction de la strate de notre commune.

– 40,3 % de l'indice brut terminal pour le Maire

– 10,7 % de l'indice brut terminal pour les adjoints

En raison de la crise sanitaire actuelle, occasionnant des dépenses supplémentaires sur le budget municipal, le Maire et les adjoints demandent à ce que leurs indemnités soient minorées.

Il est donc proposé au Conseil de fixer, les indemnités allouées au Maire et aux adjoints à 31 % pour le Maire et à 8,25 % pour les adjoints, les taux existants avant la Loi engagement et proximité.

Le Conseil municipal ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

– DECIDE de fixer les indemnités allouées au Maire et à ses adjoints aux taux de 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, pour le Maire et de 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, pour les adjoints.

– DIT que ces taux pourront être réviser à tout moment au cours du mandat, par délibération

(Délibération N° 19/2020)

6°) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE:

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

• La fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
• La fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal dans la limite de 4000 euros;
• La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires;
• La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
• La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
• La passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit(article 13),l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats;
• La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
• La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
• L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
• L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€;
• La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts;
• La fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés;
• La création de classes dans les établissements d’enseignement;
• La fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;
• l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’articleL.213-3du même code (1^eralinéa) ;
• L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;
• Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
• l’avis de la commune, en application de l’articleL.324-1du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
• la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’articleL.311-4du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’articleL.332-11-2du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux);
• l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’articleL.214-1du code de l’urbanisme.;
• l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articlesL.240-1 à L. 240-3du code de l’urbanisme.
• L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : reprises par le conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'UNANIMITE, les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question. (Délibération n°20/2020)

7°) DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES:

L'article L 273-11 du Code Electoral dispose que les conseillers communautaires, représentant les communes de moins de 1000 habitants, au sein des organes délibérants des communautés de communes sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.

Ainsi, le Maire, Didier CHAVAND, étant le premier dans l'ordre du tableau officiel du conseil municipal est désigné d'office, en tant que délégué communautaire titulaire, et Jean-François RIVIER, en tant que 1er adjoint, son délégué suppléant.

Le conseil municipal prend acte de la nomination de Didier CHAVAND, Maire, en tant que conseiller communautaire titulaire et Jean-François RIVIER, conseiller communautaire suppléant, pour représenter notre commune au sein de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (Délibération n°21/2020)

8°) DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEVO:

Mr le Maire ayant rappelé les modalités de désignations des délégués aux organismes de coopération intercommunale, et en particulier, la possibilité d'élire «tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal», selon l'article L 5212-7 du CGCT,

Au vote à main levée, et sur proposition de Mr le Maire, sont élus à la majorité absolue (délibération n°22/2020) :

- Syndicat des Eaux du Val d'Oingt : Mesdames Marie-Thérèse LAURENT et Bénédicte OCCHIPINTI (titulaires) Monsieur Didier CHAVAND (suppléant)

9°) DESIGNATION DES DELEGUES AU SAVA:

Mr le Maire ayant rappelé les modalités de désignations des délégués aux organismes de coopération intercommunale, et en particulier, la possibilité d'élire «tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal», selon l'article L 5212-7 du CGCT,

Au vote à main levée, et sur proposition de Mr le Maire, sont élus à la majorité absolue (délibération n°23/2020) :

- S.A.V.A. (Syndicat d'Assainissement du Val d’Azergues): Madame Laure GERMAIN et Monsieur David GERBE (titulaires) et Madame Bénédicte OCCHIPINTI (suppléante);

10°) DELEGATION DES DELEGUES AU SYDER:

Mr le Maire ayant rappelé les modalités de désignations des délégués aux organismes de coopération intercommunale, et en particulier, la possibilité d'élire «tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal», selon l'article L 5212-7 du CGCT,

Au vote à main levée, et sur proposition de Mr le Maire, sont élus à la majorité absolue (délibération n°24/2020) :

- SYDER (Syndicat Départemental d’énergies du Rhône): Monsieur Laurent NANCY (titulaire) et Monsieur Patrice RIVIER (suppléant)

11°) DESIGNATION DES REPRENSENTANTS AU CNAS:

Le Maire rappelle que la commune adhère depuis de nombreuses années au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale.

Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune, le Conseil doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second représentant les agents au sein du CNAS.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE Elit Monsieur Julien PARRIAUX comme délégué représentant les élus et Mme Lucile BRUN, comme déléguée représentant les agents (Délibération n°25 /2020)

12°) DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL QUI SIEGERONT AUX COMMISSIONS OBLIGATOIRES:

Le conseil décide d'un vote à main levée. Pour élire les membres qui siègeront aux commissions suivantes

Commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis: Didier Chavand, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Laure Germain, Julien Parriaux

Commission des Impôts Directs: Didier Chavand, Bénédicte Occhipinti, David Gerbe, Patrice Rivier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

– DECIDE de former les commissions obligatoires dénommées ci-dessus

– Elit les membres du conseil municipal au sein de ces commissions municipales, tel que dit ci-dessus (Délibération n° 26 /2020)

13°) CREATIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES NON OBLIGATOIRES:

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Seuleslesquestionssoumisesauconseilpeuventêtreétudiéesparlescommissions. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de lacommune.

Le maire est président de droit de toute commission. Toutefois, dès sa première réunion, une commission doit élire un vice-président qui préside les séances (article L.2121-22, alinéa 2), lorsque le maire est absent ou empêché.

Lescommissionsélaborentunrapport sur chaque affaire étudiée par elles, Cerapportest communiqué à l’ensembleduconseilmunicipal.Lesdiscussionsetlerapportnepeuvent tenir lieu de délibération et de décisionduconseilmunicipal

Le conseil décide d'un vote à main levée. Pour élire les membres qui siégeront aux commissions suivantes:

Commission Voirie: Didier Chavand, Jean-François Rivier, David Gerbe, Patrice Rivier

Commission Bâtiment: Didier Chavand, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Bénédicte Occhipinti, Françoise Pouvreau, Alexandra Benso, Laure Germain, David Gerbe, Julien Parriaux

Commission fleurissement: Didier Chavand, Françoise Pouvreau, Delphine Laurent, Clara Magalhaes

Commission communication: Didier Chavand, Jean-François Rivier, Alexandra Benso, Laure Germain, Blandine Lamouroux, Delphine Laurent, Clara Magalhaes, Patrice Rivier,

Commission Ecole, cantine, Périscolaire: Didier Chavand, Bénédicte Occhipinti, Françoise Pouvreau, Blandine Lamouroux, Delphine Laurent

Commission Agriculture et Viticulture: Didier Chavand, Bénédicte Occhipinti, Delphine Laurent, Sophie Valette

Commission finances: tous les membres du conseil municipal

Commission urbanisme: Didier Chavand, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Laure Germain, Blandine Lamouroux, Sophie Valette, Marie-Thérèse Laurent, David Gerbe

Commission du personnel: Didier Chavand, Laurent Nancy, Bénédicte Occhipinti, Françoise Pouvreau, Laure Germain, Marie-Thérèse Laurent, Julien Parriaux

Commission relations avec les associations, artisans et commerces: Didier Chavand, Alexandra Benso, Blandine Lamouroux, Delphine Laurent, Clara Magalhaes, Julien Parriaux

Commission développement durable: Didier Chavand, Bénédicte Occhipinti, Laure Germain, Sophie Valette, Marie-Thérèse Laurent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE:

– DECIDE de former les commissions non obligatoires dénommées ci-dessus

– Elit les membres du conseil municipal au sein de ces commissions municipales, tel que dit ci-dessus

– Prend note que ces commissions sont consultatives et non décisionnaires

– (Délibération n° 27/2020)

14°) INFORMATION CONCERNANT LES PERSONNES DEVANT SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre le Maire, président de droit, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Nous attendons encore les réponses des personnes contactées pour être membres du conseil d'administration,

Le conseil municipal prend acte

15°) INFORMATION CONCERNANT LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission doit être composée :

1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent

2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

3° D'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Le Maire désigne donc Julien Parriaux, plus jeune conseiller municipal pour participer aux travaux de la commission, et informe que le nom de Claire Magalhaes sera proposé au Préfet et le nom de Marie Thérèse Laurent, au président du Tribunal de grande instance.

Le conseil municipal prend acte de ces nominations.

16°) INFORMATIONS DIVERSES:

– Durant quelques temps encore et jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances du conseil municipal auront lieu à la Salle des Fêtes, afin de respecter les règles dues à la crise sanitaire du Covid-19,

– Le Maire précise les délégations qu'il entend donner à ses adjoints:

• 1er adjoint: Urbanisme – finances

• 2ème adjoint: Tourisme – Agriculture – Viticulture

• 3ème adjoint: bâtiments communaux

• 4ème adjoint: Ecole

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 H 00