> Comptes rendus > Conseil Municipal de 8 juin 2020

Date de séance: 08 juin 2020

Date de convocation: 30 mai 2020

Date d'affichage11 juin 2020 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 08 juin 2020 à 20 h 30 dans la Salle des Fêtes

Étaient présents: Clara Magalhaes, David Gerbe, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Delphine Laurent, Alexandra Benso, Blandine Lamouroux, Julien Parriaux, Laure Germain, Patrice Rivier, Sophie Valette, Françoise Pouvreau, Marie-Thérèse Laurent, Bénédicte Occhipinti, Didier Chavand.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants au cours de la séance : 15

Monsieur Jean-François RIVIER est désigné secrétaire de séance.

1°) DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS:

Claire MAGALHAES expose que: Aux termes de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration d’un centre communal d’action sociale (CCAS) comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, ainsi que, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

Le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal.

Les membres élus du conseil d’administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles).

Le Maire propose donc 6 personnes au sein du conseil municipal et 6 personnes, habitants de Létra, bien impliquées dans la vie associative et culturelle, ainsi qu’auprès de nos anciens.

Le conseil municipal après avoir voté, élit donc, à l’unanimité les personnes suivantes pour siéger au conseil d’administration du CCAS:

- Membres du conseil municipal: Didier CHAVAND, Françoise POUVREAU, Alexandra BENSO, Claire MAGALHAES, Delphine LAURENT, Blandine LAMOUROUX

- Membres désignés par le Maire: Gilbert DUBREUIL, Chrystel MILLET, Nicole GELIN, Germaine PACCOUD, Nadine DEBERTOLIS, Anne-Laure BUDIN (Délibération n° 28/2020)

2°) DESIGNATION DES PERSONNES DELEGUEES AU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE :

Le Syndicat Rhôdanien de Développement du Câble (SRDC) regroupe 279 communes adhérentes.

Le SRDC assure le câblage de tout le département. Les fonctions sont délivrées par ce réseau, via l’opérateur UPC/NUMERICABLE,

• Concernant les services publics: une partie des capacités est mise à la disposition de la collectivité, gratuitement, pour les services publics du Rhône, notamment, relier des établissements publics en liaison intranet rapide. Par ce biais tous les collèges du Rhône sont reliés au serveur éducatif Laclasse.com. Plus de 800 bâtiments publics utilisent déjà le réseau (écoles, collèges, MDR, mairies, bibliothèques…).

Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SRDC

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité élit Patrice RIVIER, délégué titulaire et Laurent NANCY, délégué suppléant, au SRDC (Délibération n° 29/2020)

3°) PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL MUNICIPAL AU TITRE DE LA COVID-19

Le Decret n° 2020-570 du 14 mai 2020 stipule que les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux, considérés comme particulièrement mobilisés pour assurer la continuité du fonctionnement des services pourraient percevoir une prime, modulable, notamment en fonction de la durée de mobilisation des agents, selon 3 taux, mais n'excédant pas 1000 euros.

Cette prime estexonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales,

Le Maire explique, qu'après en avoir discuté avec l'ancienne équipe municipale mais aussi avec ses adjoints, il est proposé au conseil de verser une somme égale aux 5 agents particulièrement mobilisés, sans distinction de durée,

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité:

– DECIDE d'attribuer la somme de 200 euros au titre de la prime exceptionnelle pour la COVID-19 selon le décret N° 2020-570, aux agents concernés,

– DIT que les agents qui percevront cette prime de 200 euros, sont: Elody BAILLY, Lucile BRUN, Yves DUMAS, Myriam MARQUAT et Pascale ROSETTI (Délibération n° 30/2020)

4°) AIDE EXCEPTIONNELLE A UN COMMERCANT EN RAISON DE LA COVID-19

Le Maire expose qu'en raison de la crise sanitaire, notre coiffeuse a du totalement fermer son salon et n'a donc perçu aucun revenu durant 3 mois,

Il est donc proposé au conseil d'aider notre coiffeuse en lui accordant la gratuité du loyer et des charges de son salon durant les mois de juillet et août 2020,

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la gratuité des loyers de juillet et août 2020, pour notre coiffeuse, Audrey FARION, Salon L'Hair du Vent «AF Coiffure» (Délibération n°31/2020)

5°) COMMISSIONS MUNICIPALES:

Le Maire expose qu'il est possible d'ouvrir certaines commissions municipales à des personnes extérieures au conseil, pour des interventions ponctuelles, lorsque les membres de ces commissions jugeront utile l'avis d'une personne «experte».

Le Conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'ouverture des commissions municipales à des personnes extérieures, à l'exception toutefois des commissions: Finances, Ressources Humaines, Ecole et Voirie (Délibération N° 32/2020)

6°) INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX EN COURS:

Laurent NANCY expose :

a) déploiement de la fibre optique sur la commune

on nous a fait parvenir le dossier d'implantation de l'armoire optique. Une réflexion est en cours quant à son éventuel installation de l'autre côté de la rue et sur sa couleur.

Le déploiement se déroulera en deux phases. La1èresera celle du déploiement de la partie transport ainsi que la première partie de la distribution .La secondephase concerne le déploiement de la deuxième partie de la distribution jusqu'au clientdont les études ainsi que le déploiement seront gérées à 100 % par Eiffage.

le réseau télécom existant sera exploité un maximum . C'est-à-dire les infrastructures de génie civil ou aérien

b) Travaux:

– Eglise: la porte sera refaiteles vitraux restaurés et certains seront protégés par la pose d'une grille, une rampe sera installée

– Façade ancienne mairie: une sculpture a été commandée auprès de Sébastien LAURENT

– Toit de l'école: sera en partie refait, fin août

– ancienne Mairie: l'aménagement de 3 logements en lieu et place du logement actuel est prévu, nous en sommes à la phase des diagnostics et du lancement de l'appel d'offre

7°) INFORMATIONS DIVERSES:

Caserne des pompiers: libérée depuis novembre 2019, il était prévu de la louer à un artisan, qui semble se rétracter.

Mais, demain, nous allons la faire visiter à plusieurs décorateurs lyonnais de Films de cinéma et télévision qui se sont associé afin de créer une structure: "Drouille et Gommette", association Loi 1901, dont le but est de développer un espace de location d'accessoires et mobiliers spécifique aux tournages et à l'événementiel.

Commission Urbanisme du 3 juinpar Sophie VALETTE:

Qu’est-ce que l’urbanisme ? Sujet peu connu et vaste. Peut-être un problème de définition, avec différentes visions pour chacun d’entre nous. Définition Larousse :  Art, science et technique de l'aménagement des agglomérations humaines.  Ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols. (Divers plans d'urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d'occupation des sols, etc.)

Point sur la précédente commission urbanisme : Peu de mouvement depuis 2015. Il peut être difficile de trouver des objectifs. Le dernier PLU est peu connu et a été difficile à réaliser. Parfois sensation que certaines choses avaient été imposées par les personnes qui ont aidé à faire le document => importance de préparer et de savoir vers quoi nous voulons aller.

Election du vice-président de la commission urbanisme : Jean François RIVIER

Pour la prochaine fois : Réfléchir sur des axes de travail. Préparation des objectifs que nous souhaitons viser. Ancien PLU à relire en annotant avec nos avis, nos questions

Personnel municipal:

Un agent a donné sa démission de son poste d'agent d'entretien, ce qui amène la commission RH à réfléchir sur l'ensemble des postes similaires affectés à différents bâtiments communaux.

Réfectoire de l'ancienne maison de retraite:

La société ayant racheté l'ensemble des bâtiments et des terrains accepterait de nous revendre le réfectoire au prix de 145 000 euros, après avoir fait l'étanchéïté du toit et amené les réseaux d'eau et d'électricité.

Drive des producteurs:

Depuis la fin du confinement, les commandes ont baissées et les producteurs se demandent si ils vont continuer .

Il n'est pas possible de le transformer en marché régulier

8°) QUESTIONS DIVERSES :

– Possibilité de prévoir un emplacement pour garer les vélos à proximité des abris bus

– Possibilité d'installer du mobilier en dur près du City Stade: table de pique nique ou de ping pong

– Terrain de boules à entretenir

– Voir pour le ménage de l'entrée du local des anciens

– Fleurissement: certaines personnes ne peuvent plus assurer l'arrosage ou l'entretien des fleurs à l'entrée de leur hameau

– Malgré plusieurs rappels, il y a toujours des problèmes avec la lumière rue Centrale

9°) PROCHAINES REUNIONS:

– Prévoir une date assez proche pour le conseil d'administration du CCAS afin de voter le budget 2020

– 14 juinà 9h00; les conseillers ont rendez vous en Mairie pour ensuite visiter les bâtiments communaux

– 16 juin à 20h30: Commission Ressources humaines, en Mairie, salle du Caveau

– 24 juin à 20 h 30: Commission développement durable, en Mairie, salle du Caveau

– 30 juinà 20h30: Commission associations, en Mairie, salle du Caveau

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45